Mentions légales

Mentions légales – HomeIQ.fr

 

1) Éditeur du site

Raison sociale : SASU IQ GROUPE

Siège social : 75 avenue saint Jacques de Compostelle 33610 CESTAS

Immatriculation : RCS Bordeaux – n° SIREN : 994 242 998 – Code APE/NAF : 4791B

Capital social : 1 000€

N° de TVA intracommunautaire : FR55994242998

Contact : [contact@homeiq.fr] 

Directeur de la publication : Thomas GOYET (Président / Gérant)

Responsable de la rédaction : Thomas GOYET

2) Hébergeur du site

Hébergeur : Shopify International Limited (UE) – Adresse : 2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – Site : https://www.shopify.com

 

3) Activité

Objet : Conception, vente et intégration de solutions de smart home / domotique (produits et services), y compris systèmes Loxone, gestion d’énergie, onduleurs et batteries domestiques compatibles avec l’écosystème HomeIQ.

 

4) Contact

Pour toute question ou réclamation : [contact@homeiq.fr] ou [Formulaire de contact].

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site homeIQ.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [HOMEIQ].

Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6) Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : [HOMEIQ – coordonnées ci‑dessus]

Finalités des traitements : gestion du site et de la boutique en ligne, exécution des commandes et du service client, gestion des comptes clients, facturation et comptabilité, prévention de la fraude, prospection commerciale (avec consentement), mesures d’audience et amélioration du site, SAV.

Bases juridiques : exécution d’un contrat (commande), obligations légales (facturation, garanties), consentement (prospection électronique, cookies soumis à consentement), intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service).

Destinataires / sous‑traitants : personnel habilité de [HOMEIQ]; prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique, emailing, analytics) strictement nécessaires à ces finalités; autorités légalement habilitées.

Transferts hors UE : certains sous‑traitants peuvent être situés hors de l’UE. Dans ce cas, [HOMEIQ] met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) pour encadrer ces transferts.

Durées de conservation indicatives :

  • Compte client/inactivité prospect : 3 ans après le dernier contact ;

  • Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale) ;

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;

  • Cookies soumis à consentement : durée de vie maximum 13 mois ;

  • Preuve de consentement/refus cookies : 6 mois (bonne pratique).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem. Vous pouvez exercer vos droits via : [privacy@homeiq.fr] ou [adresse postale]. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données (DPO) :pas de DPO désigné

7) Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, un module de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par finalité, avec une facilité de refus équivalente à l’acceptation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Types de cookies utilisés :

  • Techniques/nécessaires (exemptés de consentement) : fonctionnement du site et du panier, sécurité, session.

  • Mesure d’audience : statistiques de fréquentation et de performance.

  • Publicité et personnalisation (soumis à consentement) : personnalisation de l’expérience et offres.

Pour des informations détaillées (liste des tiers, durées exactes, finalités), consultez notre Politique de cookies [lien].

8) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. [HOMEIQ] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques de confidentialité.

9) Responsabilité

[HOMEIQ] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Toutefois, [HOMEIQ] ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site.

10) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

11) Médiation de la consommation (B2C)

Si vous vendez à des consommateurs, vous devez proposer un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom de l’organisme agréé – ex. Médiateur FEVAD / CM2C / AME Conso …] – Coordonnées : [adresse, site] – Contact : [email/téléphone].

Après démarche écrite préalable auprès du service client, le consommateur pourra saisir le médiateur gratuitement.

Note 2025 : La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025. Indiquez sur cette page votre médiateur de la consommation et son lien, en remplacement de l’ancien lien ODR.

12) Crédits

Édition / conception : [HOMEIQ] – Hébergement : [Shopify] – Crédits photos & illustrations : [liste des sources].

Dernière mise à jour : [23/03/2026]